Contrat de vente d’un véhicule à moteur
Vendeur
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Acheteur
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Véhicule
| Marque | ____________________ |
| Modèle / type | ____________________ |
| Numéro de châssis | ____________________ |
| Numéro matricule (permis de circulation) | ____________________ |
| 1re mise en circulation | ____________________ |
| Kilométrage | ____________________ |
| Couleur | ____________________ |
| Dernière expertise | ____________________ |
- Le prix de vente s’élève à CHF ____________________. Le prix de vente est payé intégralement à la remise du véhicule. Par sa signature, le vendeur confirme avoir reçu le montant.
- Avec le paiement, le véhicule, les clés, le permis de circulation et les documents d’entretien disponibles passent à l’acheteur. Les profits et les risques passent à l’acheteur à la remise.
- À la connaissance du vendeur, le véhicule n’a pas été accidenté. Le vendeur confirme qu’à sa connaissance le kilométrage indiqué correspond au kilométrage réel.
- Défauts connus / remarques: aucun
- Le véhicule est vendu tel que visité et essayé, sous exclusion de toute garantie, dans la mesure permise par la loi (art. 199 CO). Le vendeur confirme n’avoir dissimulé aucun défaut dont il a connaissance.
- Le vendeur confirme être autorisé à vendre le véhicule et que celui-ci n’est ni en leasing, ni mis en gage, ni frappé d’une interdiction de changement de détenteur.
- Avant le premier trajet, l’acheteur s’occupe de l’assurance et de l’immatriculation à son nom. Les plaques restent au vendeur, sauf accord contraire.
Lieu, date: ____________________, ____________________
Signature du vendeur
Signature de l’acheteur
schwyzermärt.ch · Modèle indicatif sans garantie, pas un conseil juridique. Pour les cas particuliers (leasing, garantie, entreprise venderesse), demandez en cas de doute à un spécialiste.