📝 Contrat de vente pour une voiture d’occasion – modèle gratuit

Remplissez les champs, vérifiez le contrat ci-dessous et imprimez-le en deux exemplaires – un pour le vendeur, un pour l’acheteur. Ou enregistrez-le en PDF.

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Vendeur
Acheteur
Véhicule
Vente
Véhicule accidenté ?
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Contrat de vente d’un véhicule à moteur

Vendeur

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Acheteur

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Véhicule

Marque____________________
Modèle / type____________________
Numéro de châssis____________________
Numéro matricule (permis de circulation)____________________
1re mise en circulation____________________
Kilométrage____________________
Couleur____________________
Dernière expertise____________________
  1. Le prix de vente s’élève à CHF ____________________. Le prix de vente est payé intégralement à la remise du véhicule. Par sa signature, le vendeur confirme avoir reçu le montant.
  2. Avec le paiement, le véhicule, les clés, le permis de circulation et les documents d’entretien disponibles passent à l’acheteur. Les profits et les risques passent à l’acheteur à la remise.
  3. À la connaissance du vendeur, le véhicule n’a pas été accidenté. Le vendeur confirme qu’à sa connaissance le kilométrage indiqué correspond au kilométrage réel.
  4. Défauts connus / remarques: aucun
  5. Le véhicule est vendu tel que visité et essayé, sous exclusion de toute garantie, dans la mesure permise par la loi (art. 199 CO). Le vendeur confirme n’avoir dissimulé aucun défaut dont il a connaissance.
  6. Le vendeur confirme être autorisé à vendre le véhicule et que celui-ci n’est ni en leasing, ni mis en gage, ni frappé d’une interdiction de changement de détenteur.
  7. Avant le premier trajet, l’acheteur s’occupe de l’assurance et de l’immatriculation à son nom. Les plaques restent au vendeur, sauf accord contraire.

Lieu, date: ____________________, ____________________

Signature du vendeur
Signature de l’acheteur

schwyzermärt.ch · Modèle indicatif sans garantie, pas un conseil juridique. Pour les cas particuliers (leasing, garantie, entreprise venderesse), demandez en cas de doute à un spécialiste.